Qui est responsable du traitement des données ?

Le Responsable de traitement est la SASU Tomigital, notamment désigné sous son nom commercial Tomigital, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro de SIRET 91505777200013 et dont le siège social est situé au 17 rue du Léon, Maurepas (78310).

Pour toute question ou remarque concernant le traitement des données réalisées sur Tomigital, veuillez nous contacter à l’adresse email suivante : contact@tomigital.com.

Qui est concerné par cette Politique de confidentialité ?

La présente Politique de confidentialité s’adresse aux aux Clients ayant souscrits aux services ou produits de Tomigital ainsi qu’aux utilisateurs du site https://tomigital.com/ (ci-après désigné le “Site”)

Pour quelles finalités sont collectées vos données et au nom de quelle base juridique ?

Nous vous informons que nous collectons des données à caractère personnel, à savoir que les données à caractère personnel sont des données se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Celles-ci sont collectées en ligne via les formulaires prévus à cet effet sur le Site, sur Instagram ou encore Facebook.

Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des données collectées :

- Données d’identité : nom, prénom;

- Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale;

- Données d’identification de l’entreprise : numéro de SIRET, nom commerciale;

- Données relatives à la relation contractuelle et commerciale : détails de la commande, échanges précontractuels relatifs à la commande.

- Données relatives à la commande : numéro de commande, date de la transaction, données de facturation, montant, modalité de paiement, facture.

Ces données sont collectées afin de permettre, de manière non exhaustive, les activités de traitements suivantes :

- Création du compte client

- Gestion et réalisation de la relation contractuelle

- Offres commerciales* (envoi d’informations, propositions d’offres commerciales, présentation de services, etc.)

- Recevoir la newsletter

- Gestion des litiges

* Si vous ne souhaitez plus recevoir d’offres commerciales par mail de la part de Tomigital, veuillez cliquer sur le lien suivant : se désabonner

Les données sont collectées afin de vous permettre d’accéder aux services proposés par Tomigital. Elles peuvent être collectées conformément à votre consentement ou pour répondre aux obligations contractuelles.

Est-il obligatoire de communiquer vos données ?

L’accès aux services proposés par Tomigital est subordonné à la collecte et au traitement de vos données. À défaut, il ne sera pas possible de pouvoir y accéder.

Par exemple, si vous souhaitez recevoir la newsletter, nous devons collecter votre email pour que nous puissions vous l'envoyer.

Pour les traitements reposant sur votre consentement, vous avez la possibilité de le retirer à tout moment en écrivant un mail à l’adresse suivante : contact@tomigital.com.

Combien de temps sont conservées vos données ?

Vos données sont conservées le temps nécessaire à la réalisation des opérations pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en France.

Elles peuvent être conservées même après exécution des traitements à des fins de preuves, tout en respectant les limites légales obligatoires.

En cas de suppression de votre compte personnel, les données vous concernant sont conservées conformément à la réglementation en vigueur.

Est-ce que vos données personnelles sont transférées à des tiers ?

Certaines de vos données personnelles peuvent être partagées avec les tiers suivants :

- Stripe - prestataire de service de paiement

- Gocardless - prestataire de service de paiement

- Calendly - plateforme de planification

Ces données sont partagées avec ces tiers dans le cadre de l’exécution de leurs missions et de manière limitée.

Est-ce que vos données personnelles sont envoyées hors de l’Union Européenne ?

Nous vous informons que vos données personnelles ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.

Quels droits disposez-vous sur vos données ?

En application des articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez de plusieurs droits sur vos données personnelles (droit d’accès, de rectification, à la limitation, à la portabilité, droit d’opposition, …). L’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 vous permet notamment de décider du sort de vos données en cas de décès.

La demande peut se faire par email à l’adresse : contact@tomigital.com ou par voie postale : SAS Tomigital - 17 rue de Léon, Maurepas (78310). Pour des raisons de sécurité, Tomigital peut être amené à vérifier votre identité avant de répondre à votre demande.

Réseaux sociaux

Tomigital est susceptible d’entretenir des échanges avec vous via Instagram

ou Facebook si vous y avez adhéré.

Par conséquent, l’utilisation des réseaux sociaux entraîne des traitements à caractère personnel régis par leur politique de confidentialité que nous vous invitons à consulter.

Liens hypertextes

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Cookies

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Évolution

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité. La dernière mise à jour sera indiquée au début du document et prendra effet lors de sa publication sur le site.